> Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les modalités ci dessous.

 

1. Informations

Éditeur du site :

Vous êtes actuellement sur le site web officiel du dispositif Charte Qualité de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France, établissement public administratif.

Directeur de la publication :

Daniel GOUPILLAT, Président

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France (CRMAidf)

1 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris - France

Téléphone (standard) : 01 80 48 26 00

Email : contact@crma-idf.fr

www.crma-idf.fr

Webmaster :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : chartequalite@crma-idf.fr

Concepteur :

In Web We Trust : www.i2wt.com

Conditions d'utilisation :

Le site accessible par les url suivants : www.chartequalite-artisanat.com ; www.chartequalite-artisanat.fr ; www.charte-qualite-artisanat.fr ; www.chartequalite-cma.com et www.chartequalite-cma.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la CRMAidf. La CRMAidf ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

 

2. Limitations des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les photos sont non contractuelles. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la CRMAidf. La CRMAidf n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la CRMAidf ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la CRMAidf.


3. Données personnelles

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) : N°ezp0767372B.

Droit d'accès et confidentialité :

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France - 1 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris - ou par voie électronique à l'adresse email suivante : chartequalite@crma-idf.fr

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

4. Propriété intellectuelle

Droit d'auteur - Copyright© :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CRMAidf à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de la CRMAidf. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : www.chartequalite-artisanat.com, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Condition d'utilisation du Logotype Charte Qualité® :

Le logotype Charte Qualité est une marque déposée, propriété exclusive de la CMRA Idf. Il est à la fois une création originale protégée par le droit d'auteur, dont la contrefaçon est pénalement répréhensible en application de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et une marque figurative, de réputation et de notoriété nationales, dont la contrefaçon est sanctionnée sur le fondement de l'article L716-9 du même code. Toute utilisation non autorisée du logotype Charte Qualité pourra être sanctionnée en vertu des dispositions susvisées.

L'autorisation d'utiliser le logo Charte Qualité est valable tant que l'entreprise conserve est titulaire de la Charte Qualité, en vertu des conditions énoncées dans le règlement propre à la Charte Qualité. L'autorisation d'afficher le logo et de l'utiliser sur des supports matériels et/ou électroniques prend fin immédiatement lors de la radiation de la liste des entreprises titulaires de la Charte Qualité.

L'autorisation d'utiliser le logo Charte Qualité est attribuée spécifiquement au chef d'entreprise titulaire de la Charte Qualité, et ce uniquement pour l'établissement audité, et ne peut être transmise à des tiers. Le logo Charte Qualité ne peut être utilisé que tel qu'il a été conçu et produit. Le chef d'entreprise n'a l'autorisation d'utiliser que le logo correspondant au module de la Charte Qualité dont il est titulaire (Confiance ou Performance ou Excellence). En aucun cas, il ne peut utiliser le logo générique dont l'utilisation est strictement réservée aux CMA.

Cookies :

Les "cookies" exploités sur ce site ne sont pas enregistrés sur le serveur de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France mais le sont uniquement sur l'ordinateur client.